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Comment est taxée une plus-value immobilière ?

Publiée le 13/10/2015


Différence entre le prix d'achat et de revente d'un bien, les plus-values sont soumises à une taxation dégressive dans le temps.
La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.
Vous êtes soumis à la taxation dès lors que vous vendez un bien immobilier plus cher que le prix payé à l'acquisition. Outre impôt direct, la plus value est soumise aux cotisations sociales.

Si le bien n'est pas couvert par une exonération (résidence principale, vente d'un logement autre que la résidence principale,...), c'est au notaire qu'il appartient de calculer la plus-value imposable ainsi que le montant d'impôt à régler.

Il vous appartiendra, ensuite d'indiquer le montant de cette plus-value sur votre déclaration de revenu. Elle sera soumise au taux de 19 %. Au delà de 50.000 euros, s'ajoute une taxe supplémentaire de 2% à 6% selon le montant de la plus-value réalisée.

Le taux maximum de 19% ne s'applique que si le bien est revendu avant 6 ans. Au-delà le taux dû au titre de l'impôt ou des prélèvements sociaux est modulé selon le nombre d'années de détention du bien.

Pour faire court, il faut retenir que l'exonération totale au titre de l'impôt et des cotisations sociales n'est acquise qu'au terme d'une période de 30 ans. L'exonération au titre de l'impôt sur le revenu étant accessible à partir de 22 ans.

Les taux d'abattement acquis chaque année au titre de l'impôt sur le revenu est par exemple de 6% entre la 6ème et la 21ème année. Durant la même période, l'abattement sur les prélèvements sociaux est de 1,65% par an.

Bon à savoir : à certaines conditions, les terrains à bâtir vendus avant décembre 2015 profitent d'un abattement exceptionnel de 30%.

 

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