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L'actualité de CENTURY 21 Stéphane Roume Immobilier

LE SAVIEZ-VOUS ? LA TEMPÉRATURE D’UN LOGEMENT EST RÉGLEMENTÉE !

Publiée le 22/02/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mort au frileux ! La loi fixe une norme, mais ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect des températures "réglementaires".

Frileux, s’abstenir : en France, passer une soirée hivernale en regardant un film sans porter trois pulls s’assimile à un comportement crapuleux, car il est (théoriquement) interdit de pousser le chauffage au-delà de 19 degrés dans une pièce occupée. A la fin des années 70, après les trois chocs pétroliers, le gouvernement a publié un décret fixant la règle du jeu afin d’alléger la facture énergétique.
Brrrrr !!!

Etant entendu que la température de chauffage d'une pièce doit être mesurée en son centre et à 1,5 mètre au-dessus du sol, le niveau idéal est fixé à 19°C dans les différentes pièces d’un logement.

Toutefois, dans les chambres à coucher, les pouvoirs publics préconisent 17 à 18 degrés. L’administration française assure que c’est la température idéale pour profiter d’un "sommeil réparateur".

Dans un logement récent ou neuf (date de dépôt du permis de construire postérieure au 1er juin 2001), les équipements de chauffage doivent permettre de maintenir la température au centre des pièces à 18 degrés.
Trop chaud, trop froid : comment réagir ?

Si un contrôle de température fait état d'une surchauffe ou sous-chauffe, deux solutions sont possibles :

- Dans un logement en location, le locataire doit pouvoir se chauffer « normalement ». Si ce n'est pas le cas, il peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires, étant entendu que la loi ne définit pas ce que signifie se chauffer « normalement » : ce critère est laissé à l’appréciation du juge.

- Dans un immeuble doté d’un chauffage collectif, le propriétaire occupant d'un bien en copropriété doit prévenir le syndic qui devra faire le nécessaire. Si la situation n’évolue pas, le locataire ou le propriétaire occupant doivent envoyer au propriétaire ou au syndic, un courrier avec AR afin de le mettre en demeure.

Bon à savoir : dans le collectif, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit théoriquement une facturation des frais de chauffage en fonction des consommations individuelles. Toutefois, cette mesure ne devrait finalement concerner qu’une minorité de copropriétés.

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