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JE VEUX CONSTRUIRE UNE PISCINE : QUELLE RÉGLEMENTATION ?

Publiée le 25/04/2017

Faire construire une piscine peut nécessiter l’obtention de certaines autorisations et entraîne une augmentation de la taxe d’habitation.

Ce petit bout de jardin est idéalement orienté, pas trop loin de votre maison et vous vous imaginez déjà en train de barboter dans l’eau de votre piscine avec vos enfants.

Pourquoi pas ? Avec la massification du marché, le prix de ces équipements a baissé. Il est aujourd’hui possible de faire construire un modèle enterré avec "liner" pour 15/20.000 euros.

Avant de se lancer, il faut savoir que la construction d’une piscine dans un jardin est assez aisée sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Si les petits bassins peuvent être installés librement, des autorisations peuvent être nécessaires au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine.
Trois cas de figure possible

- Le bassin fait moins de 10 m² : il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée.
Bon à savoir : il est toujours préférable de vérifier les règles locales d'urbanisme pour s’assurer qu’elles n’imposent pas de restrictions spécifiques.

- Le bassin fait plus de 10 m², mais n’excède pas 100 m² : une déclaration préalable est obligatoire. Ce document permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme. Cette déclaration doit être réalisée au moyen d'un formulaire spécifique (Cerfa n°13703*05).

- La surface du bassin excède 100 m2 : un permis de construire est requis. Cette demande de permis de construire doit être faite sur un formulaire spécifique (Cerfa n°13406*05). Le permis de construction est en général accordé deux mois après son dépôt. Au démarrage des travaux, il faut adresser une déclaration d’ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394). L’obtention du permis de construire doit rester visible durant les travaux.

Bon à savoir : une piscine doit être équipée de dispositifs de sécurité (barrière de protection, système d'alarme sonore, couverture de sécurité ; etc.) visant à prévenir les risques de noyade.
Deux paramètres à prendre en considération

La construction d’une piscine entraîne deux types d’inconvénients : une hausse des impôts locaux, inexorable, et d’éventuels problèmes de voisinage.

En ce qui concerne, l’imposition locale, il n’y a pas d’échappatoire : l’addition de construction comme une piscine entraîne une hausse de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. Donc, l’addition monte.

Concernant les problèmes avec le voisinage, ils sont évitables. Récemment un propriétaire a été condamné par la Cour d’appel de Montpellier pour nuisances sonores : il avait fait construire sa piscine à 50 centimètres de la limite de la propriété d’une de ses voisines alors que le Plan local d’urbanisme exige un minimum de 1,80 mètre.

Pour éviter ce type de problème, il est nécessaire de respecter les distances légales imposées par la loi : le Code de l'Urbanisme impose une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et la bordure de la piscine. Mais, des spécificités locales existent. En pratique, mieux vaut espacer le plus possible la piscine de la propriété du voisin, car un bassin génère des nuisances sonores (cris, etc.) et visuelles, par exemple si on fait construire un abri de piscine haut.

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