La taxe foncière : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
C’est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers qui contribue au financement des services publics locaux, tels que l'entretien des infrastructures et le développement des services municipaux.
La taxe foncière est un impôt dû chaque année par les propriétaires, qu’ils habitent ou non le logement concerné. Elle s’applique aussi bien aux résidences principales et secondaires qu’aux logements mis en location.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe foncière repose sur deux éléments principaux :
- La valeur locative cadastrale : c’est la valeur théorique du loyer annuel que pourrait générer le bien s’il était loué.
- Le taux d’imposition local : fixé librement par les collectivités territoriales, ce taux varie d’une commune à l’autre.
La combinaison de ces deux facteurs détermine le montant final. Il est donc possible que deux biens similaires situés dans des communes différentes soient soumis à des taxes foncières très différentes.
À quoi sert-elle ?
La taxe foncière constitue une ressource essentielle pour les communes et départements. Elle permet notamment de :
- Améliorer les équipements locaux : entretien de la voirie, rénovation des écoles, construction d’équipements sportifs.
- Financer les services municipaux : gestion des espaces verts, sécurité, propreté, et développement de nouveaux services au profit des habitants.
Existe-t-il des exonérations ?
Oui, certaines catégories de propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions, sous conditions. C’est le cas notamment des personnes âgées disposant de faibles revenus ou encore des agriculteurs. Ces dispositifs visent à alléger la charge fiscale pour les foyers les plus fragiles ou certains secteurs d’activité stratégiques.
Qui paie la taxe foncière en cas de vente d’un bien immobilier ?
Lorsqu’un bien est vendu en cours d’année, la taxe foncière reste légalement due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année en cours. C’est donc le vendeur qui reçoit l’avis d’imposition et qui doit s’acquitter du paiement.
Toutefois, dans la pratique, il est fréquent que le notaire prévoie, dans l’acte de vente, une répartition « au prorata temporis » entre le vendeur et l’acquéreur. Cela signifie que chacun prend en charge la part de taxe correspondant à la période pendant laquelle il a réellement occupé ou possédé le logement.
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