Assurance emprunteur : comment fonctionne l’Incapacité Permanente Totale ?

Cette garantie s’active lorsque l'assuré est reconnu inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profits à la suite d'un accident ou d'une maladie.

L'assurance décès, incapacité et invalidité n'est pas obligatoire, mais souvent imposée à l'emprunteur par l'établissement prêteur. L'assureur prendra à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, si un de ces risques assurés survient.

L'invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente. Pour qu’un assuré soit reconnu en état d’Incapacité Permanente Totale (IPT) du fait d'un accident ou d'une maladie, il doit être déclaré inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profits (après stabilisation de son état).

La prise en charge d'une IPT n'est effective que si le taux d'invalidité est supérieur à 66% (en dessous, on parle d’invalidité partielle). Ce taux est fixé par l'assureur selon un barème établi médicalement et inscrit dans les conditions générales de la police d’assurance. Pour faire reconnaître son invalidité et en faire reconnaître le niveau, l’assuré doit généralement se soumettre à une batterie d’examens médicaux

Aux critères médiaux s’ajoute un critère d’âge : l’assuré doit avoir moins de 65 ans pour que la garantie entre en jeu. Toute invalidité physique ou mentale constatée après cette limite n’est pas couverte par la garantie.

Bon à savoir : le suicide et tout autre cas d’invalidité provoquée volontairement par l’emprunteur, ainsi que la pratique de disciplines sportives extrêmes non déclarées à l’assureur lors de la souscription du contrat, peuvent rendre l’assuré inéligible.

Indemnisation de l’IPT

Dans le cas d’une invalidité permanente totale, l’assureur remboursera les échéances mensuelles, à hauteur de la quotité assurée. Si le contrat d’assurance a été signé par une seule personne, Le capital restant dû sera remboursé intégralement par l'assureur au prêteur (banque). Si le contrat a été signé par des cocontractants, le capital restant ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée (quotité) par chacun des assurés. Cette répartition est décidée par les co-emprunteurs à la signature de l'assurance.

Certains contrats d’assurance prévoient que l’échéance de remboursement soit remboursée au fil des échéances mensuelles.
En ce cas, l’assureur peut rembourser le crédit selon une logique forfaitaire ou indemnitaire :
- avec la formule forfaitaire, les mensualités sont payées directement à l'organisme prêteur. L’assureur ne fait pas le détail. Cette solution est la plus avantageuse.
- avec la formule indemnitaire : l'assureur ne prend en charge que la perte de revenus occasionnée par la privation d’emploi. Si l’assuré à d’autres sources de revenus, il ne verse à la banque que la différence.

D’autres contrats prévoient le remboursement du capital restant dû en une seule fois. Cette option est la plus avantageuse pour l’emprunteur qui devient propriétaire de son bien à 100% dès que son invalidité est reconnue. Il peut alors en disposer librement.
Précautions à prendre avant de signer un contrat

Prévenir vaut mieux que guérir. Avant de signer un contrat d’assurance décès, incapacité et invalidité, il est important de vérifier :
- la durée de la franchise
- si certaines maladies sont exclues
- les assureurs jouent parfois sur les mots en estimant que l’IPT ne joue que si l’assuré est inapte à exercer "tout" type d'activité lui procurant une rémunération, et pas seulement "la" sienne… L’assuré a donc intérêt à choisir un contrat qui coiffe directement son activité professionnelle.

Stéphane Roume