La vente d’un bien loué : tout ce qu’il faut savoir avant de vendre
Vendre un bien immobilier avec un locataire en place
La vente d’un logement loué est tout à fait possible. Dans ce cas, le bien est vendu occupé, c’est-à-dire avec le locataire déjà en place. Le principe est simple : le bail en cours se poursuit automatiquement avec le nouveau propriétaire. Le locataire conserve donc tous ses droits et reste dans le logement jusqu’à la fin de son bail, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
Le vendeur doit uniquement informer le locataire du changement de propriétaire. Pour l’acheteur, cette solution est souvent attractive dans un projet d’investissement immobilier, car le logement est déjà loué et génère des revenus locatifs immédiats. En revanche, le prix de vente peut être légèrement ajusté, car l’acquéreur ne pourra pas occuper le bien immédiatement.
Vendre un logement libre : quelles conditions respecter ?
Si le propriétaire souhaite vendre son bien immobilier sans locataire, deux situations sont possibles. Soit le bail arrive naturellement à échéance, soit le vendeur doit délivrer un congé pour vendre au locataire. Ce congé doit être envoyé au moins six mois avant la fin du bail, dans le respect des règles légales.
Cette option permet de vendre le logement libre de toute occupation, ce qui élargit le nombre d’acheteurs potentiels, notamment les particuliers souhaitant y habiter.
Le droit de préemption du locataire
Lorsqu’un logement loué est vendu libre, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Cela signifie qu’il est prioritaire pour acheter le bien immobilier. Il reçoit une offre de vente par courrier recommandé et dispose de deux mois pour se positionner.
Ce droit ne s’applique pas dans le cadre d’une vente occupée. Le locataire ne peut alors pas empêcher la vente du bien loué à un tiers.
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