Fiscalité de l’immobilier en 2018 : quoi de neuf ?
A partir de 2018, l’immobilier sera plus plus lourdement taxé que les actions !
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit différente mesures qui pèseront lourd pour les propriétaires immobiliers. Dans ce lot, susceptible d’évoluer jusqu’au vote définitif de la loi (fin décembre), on retiendra les mesures détaillées ci-dessous.
- Impôt sur la fortune immobilière : l’ISF est remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Son assiette se limite aux actifs immobiliers qui ne sont pas liés à l'activité professionnelle du propriétaire. Sauf changement de dernière minute les parts de SCPI et d’OPCI (en direct ou via un contrat d’assurance-vie) ainsi que les actions de sociétés foncières cotées et les parts de SCI sont incluses. L'abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu. L’entrée dans l’impôt débute à 1,3 million d’euros et s’étage sur 6 tranches applicables aux différentes TMI de l’IR (de 0 à 1,50 %).
- Réforme de la taxe d’habitation : 80% des contribuables locaux seront exonérés du paiement de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale d’ici 2020. Cet objectif sera atteint progressivement sur trois ans. Ce dispositif profite surtout aux foyers dont les ressources n’excèdent pas 27.000 € de revenu fiscal de référence pour une part (majorées de 8000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43.000 € pour un couple, puis 6000 € par demi-part supplémentaire).
- Revenus fonciers : les revenus fonciers sont a priori exclus du champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) mais ils sont touchés par la hausse de la CSG.
- Micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) : le seuil passerait de 33.200 euros à 70.000 euros/an pour les locations meublées hors locations saisonnières classées et de 82.800 euros à 170.000 euros/an pour les locations meublées saisonnières classées.
- Dispositif Pinel : le dispositif de défiscalisation "Pinel" est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, mais recentré sur les zones "tendues", celles où la tension entre l’offre et la demande est la plus forte (zones A, A bis et B1).
- Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique : le CITE est reconduit moyennant quelques aménagements. Une prime, immédiatement perceptible au moment des travaux, devrait se substituer au crédit d’impôt en 2019.
- Prêt à taux zéro : il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Les acquéreurs des zones B2 et C continueront finalement à bénéficier du PTZ dans le neuf durant 2 ans, mais seulement à hauteur de 20% de l’emprunt total contre 40% auparavant.
Stéphane ROUME