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Local commercial : attention aux obligations de sécurité

Publiée le 17/12/2017

Considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP), les locaux commerciaux doivent répondre à de strictes obligations de sécurité.

Vous louez un local commercial ou des murs de boutiques ? Ils sont considérés comme un Etablissement Recevant du Public, (ERP) et, à ce titre, doivent respecter un certain d’obligations afin de préserver leur sécurité comme leur accessibilité. Si ces obligations ne sont pas respectées, le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros ainsi qu’à un risque de fermeture administrative. Les manquements les plus graves peuvent même justifier une peine de prison.

Les règlements de sécurité varient selon le type de local commercial. Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil, la catégorie 5 concernant les établissements pouvant recevoir jusqu’à 200 personnes. Pour rappel, quelle que soit la gamme de l’ERP, le commerçant doit obtenir une autorisation d’ouverture avant de démarrer son activité.
Principales normes d’accessibilité et de sécurité

Théoriquement, les locaux commerciaux doivent disposer :
- d’une façade s’ouvrant vers une voie ou un espace libre garantissant une évacuation des publics en cas d’urgence ainsi qu’une voie assurant l’intervention des secouristes et des pompiers ;
- de sorties respectant les dimensions en vigueur afin de garantir une évacuation rapide et sécurisée ;
- de systèmes d’alarme incendie alertant les commerçants et les consommateurs lors d’une évacuation d’urgence. Un extincteur doit être positionné pour chaque surface de 200 à 300 m² ;
- d’un éclairage électrique de secours se déclenchant automatiquement lors d’une coupure du circuit principal.

Par ailleurs, la maintenance des ascenseurs, systèmes d’alarme, monte-charge et dispositifs de protection incendie doivent être effectuées par des experts.

Bon à savoir : lors d’une demande d’autorisation de travaux ou d’un permis de construire, une note rappelant les équipements qui seront installés dans le respect de la réglementation doit figurer au dossier. En cas de sinistre, le registre de sécurité sera épluché par les experts des assurances.

Stèphane Roume

 

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