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Le retour programmé de l’encadrement des loyers.…

Publiée le 06/09/2018

Les propriétaires bailleurs s’étaient félicités de l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille et à Paris par les tribunaux. Mais voilà que le projet de loi Logement le remet sur la table.

À titre expérimental.

Alors que les instances judiciaires aussi bien à Lille qu’à Paris avaient retoqué l’encadrement des loyers, il apparaît que ce dispositif est revenu par la fenêtre dans le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique(ELAN). En effet, cette volonté de limiter le prix de la location des logements au sein des grandes villes est à nouveau à l’ordre du jour mais, cette fois, à titre expérimental pour une durée de cinq années. Un projet qui, en l’occurrence, ne laisse pas d’étonner puisque, au cours de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait eu l’occasion d’indiquer qu’il n’était pas favorable à cette mesure.

Des sanctions sont prévues pour les récalcitrants.

Le texte actuellement débattu par le législateur laisse la main aux élus locaux afin qu'ils décident ou non d’expérimenter ce système d’encadrement ainsi que son périmètre d’application. Cette dernière précision devrait dès lors éviter de voir leur décision contestée puisque, rappelons-le, ce fut sur ce point que l’encadrement des loyers fut annulé à Lille puis, peu de temps après, à Paris, le tribunal indiquant alors dans son jugement que le principe du loyer référent devait s’appliquer à une zone d’urbanisation (comprenez : la ville et sa banlieue) et non à une seule commune. De plus, le dispositif serait renforcé, puisqu’il sera prévu des sanctions contre les propriétaires bailleurs qui ne respecteraient pas ces règles. À savoir : le remboursement des trop-perçus qui viendrait s’ajouter au paiement d’une amende correspondant à 25 % de ces montants indûment payés !

Le risque de voir chuter les investissements immobiliers.

Selon le projet de loi tel qu’il est rédigé à ce jour, une municipalité aurait donc le droit de restreindre l’encadrement des loyers à son seul territoire. On peut légitimement parier que Martine Aubry et Anne Hidalgo, respectivement maires de Lille et de Paris, auront à cœur de reprendre ce dossier dès promulgation de la nouvelle loi Logement. Avec certainement des conséquences identiques à celles qu’avaient connues ces deux municipalités avant l’annulation par les tribunaux, avec un report des investissements immobiliers dans d’autres villes. Reste que les prochaines élections municipales ayant lieu en 2020, on peut tout autant gager sur un changement de majorité qui mettrait à mal ce serpent de mer qu’est devenu l’encadrement des loyers.

Stéphane Roume

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