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APL : CE QUI VA VRAIMENT CHANGER

Publiée le 08/09/2017

Pour éviter que 50.000 allocataires ne sortent des APL, le gouvernement a lâché un peu de lest.

Impopulaire, la baisse de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) annoncée dans le courant de l’été devrait occasionner une baisse de 5 euros par mois de l’aide au logement, versée à 6,5 millions de Français, dès le 1er octobre prochain.

L’APL permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété ou la charge de loyer pour les locataires. Son montant est déterminé en tenant compte de plusieurs éléments : situation familiale de l’allocataire, nombre d’enfants ou de personnes à charge, ressources, montant du loyer, nature du logement, lieu de résidence, etc…

Jusqu'à présent, les aides personnalisées au logement ne sont versées qu’à partir de 15 euros (article 11 de l'arrêté du 3 juillet 1978). En dessous de ce montant, le demandeur n'est pas éligible. Théoriquement la baisse de 5 euros qui s’appliquera à l'ensemble des bénéficiaires en octobre, aurait dû faire passer 50.000 allocataires (ceux qui perçoivent entre 15 et 19 euros d'APL) en dessous de ce seuil. Ce qui revenait à les sortir du système.

Pour éviter cette exclusion de masse, le gouvernement devrait donc modifier les règles de calcul : le montant minimal à partir duquel les APL peuvent être perçues serait ramené de 15 à 10 euros. Malgré ce ballon d’oxygène, les bénéficiaires des aides au logement ne sont pas au bout de leur peine : afin de diminuer le coût total de ces aides (30 milliards d’euros/an) le gouvernement s’apprête à refondre l’ensemble du dispositif.

Courant juillet, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a déclaré qu’il préparait une "réforme globale" de l'ensemble des aides au logement pour l'automne prochain. Sans plus de précisions pour le moment…

Stéphane Roume

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