TEOM : comment récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès de son locataire ?
Qu’est-ce que la TEOM ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous le sigle TEOM, contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Elle figure sur l’avis de taxe foncière adressé chaque année au propriétaire du logement.
Même si cette taxe est payée initialement par le propriétaire, elle fait partie des charges récupérables auprès du locataire, conformément au décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables.
Pour un bailleur, il est donc essentiel de distinguer le montant total de la taxe foncière de la part correspondant à la TEOM. Cette distinction permet de récupérer les sommes dues au titre des charges locatives, sans faire supporter au locataire l’intégralité de l’impôt foncier.
Où trouver le montant de la TEOM sur sa taxe foncière ?
Pour récupérer la TEOM, la première étape consiste à consulter son avis de taxe foncière. Le montant de cette taxe est indiqué sur le document fiscal, généralement au verso de l’avis.
Le bailleur peut ainsi identifier la somme correspondant à l’enlèvement des ordures ménagères et déterminer le montant à intégrer aux charges locatives.
Cette vérification est particulièrement importante dans le cadre d’une gestion immobilière rigoureuse. Un suivi annuel des avis de taxe foncière permet de disposer des bonnes informations au moment de la régularisation des charges et d’éviter les oublis.
Comment récupérer la TEOM auprès de son locataire ?
La TEOM est récupérable auprès du locataire dans le cadre des charges locatives. Son remboursement s’effectue selon les modalités applicables au logement et au contrat de location.
Voici les principales étapes à retenir :
- Consulter l’avis de taxe foncière afin d’identifier le montant exact de la TEOM.
- Vérifier les charges locatives pour déterminer comment intégrer cette dépense récupérable.
- Calculer la part due par le locataire, au prorata de sa période d’occupation du logement lorsque cela est nécessaire.
- Procéder à la régularisation des charges en tenant compte des sommes déjà versées et des règles applicables au bail.
Le prorata d’occupation est un élément important lorsque le locataire n’a pas occupé le logement pendant toute la période concernée. Le calcul doit alors tenir compte de sa durée d’occupation afin de déterminer la somme qui lui revient.
Une bonne organisation administrative permet ainsi au propriétaire de suivre ses dépenses, de justifier les montants demandés et de préserver une relation transparente avec son locataire.
Pourquoi confier la gestion immobilière de son bien à Clermont-Ferrand ?
La gestion d’un bien immobilier ne se limite pas à percevoir les loyers. Elle comprend également le suivi des charges, la vérification des documents fiscaux, la régularisation des dépenses récupérables et les échanges avec les locataires.
Pour un bailleur à Clermont-Ferrand, ces démarches peuvent rapidement devenir chronophages, notamment lorsqu’il possède plusieurs logements ou ne réside pas à proximité de son bien.
Confier son logement à un professionnel de la gestion immobilière permet de bénéficier d’un accompagnement dans le suivi administratif et financier du bien. Le gestionnaire peut notamment aider à identifier la TEOM sur l’avis de taxe foncière, à calculer la part récupérable et à effectuer les démarches nécessaires auprès du locataire, dans le respect des règles applicables.
L’objectif est simple : faciliter la gestion locative, limiter les oublis et permettre au propriétaire de mieux maîtriser les dépenses liées à son investissement immobilier.
Bailleur : pensez à vérifier votre TEOM chaque année !
La TEOM est une charge souvent méconnue des propriétaires bailleurs, alors qu’elle peut être récupérée auprès du locataire. Pour ne pas passer à côté de ce remboursement, pensez à consulter votre avis de taxe foncière et à vérifier la régularisation de vos charges locatives.
Vous êtes propriétaire à Clermont-Ferrand et souhaitez simplifier la gestion de votre bien ? Century 21 Stéphane Roume Immobilier vous accompagne dans la gestion locative de votre logement, notamment pour le suivi des charges et la récupération des sommes dues.
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