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Encadrement des loyers : quand les locataires sont perdants !

Publiée le 30/07/2015

A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, le ton monte du côté des professionnels qui sont de plus en plus nombreux à dénoncer les effets pervers de cette loi . Quant aux propriétaires immobiliers, ils étudient les voies de recours possibles.

Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers Parisiens. Prévu par la loi Alur, ce mécanisme doit entrer en vigueur le premier août 2015 .... Et les bailleurs parisiens ont intérêt à bien maîtriser les arcanes législatives car désormais, dans la capitale, pour les contrats conclus à compter du 1er août, deux dispositifs d’encadrement vont se juxtaposer. Les loyers seront fixés dans la double limite du loyer appliqué à l’ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret, mais aussi dans la limite des valeurs fixées par arrêté préfectoral dans les conditions du nouveau mécanisme d’encadrement.

Celui-ci s’applique à tous les logements du parc privé en location vide ou meublée constituant la résidence principale du locataire, à l’exception des logements soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948. L’encadrement est la règle dès la première mise en location, lors du renouvellement du contrat et du changement de locataire. De contraintes qui risquent de peser sur le rendement et qui ne sont pas de nature à réjouir les propriétaires.


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