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LOGEMENTS VACANTS : DES AVANTAGES FISCAUX POUR FAVORISER LA MISE EN LOCATION

Publiée le 05/01/2017

Les députés ont voté récemment un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à louer les logements vacants.

La France compterait près de 3 millions de logements vacants. Pourtant de nombreux français ont du mal à trouver un logement. C'est pour remédier à cette situation que les députés ont récemment adopté un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d'une exonération fiscale de 15% à 70% sur les loyers perçus en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée. De plus, les propriétaires qui optent pour l’intermédiation locative, c’est-à-dire qui choisissent de confier la gestion à une association agréée ou une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) bénéficieront d’un abattement majoré de 85 %. L'objectif est d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

La ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse ambitionne de mobiliser en 3 ans 50.000 logements, soit, selon elle, la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables. Ce dispositif doit faciliter l'accès à un logement conventionné pour les publics fragiles. Il doit aussi garantir que le logement sera décent. En effet, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) sera chargée de vérifier la bonne application des loyers plafonds et le respect des critères du logement décent. Le dispositif s'appliquera sur l'ensemble du territoire.

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