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L'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE NE DEVRAIT CONCERNER PLUS GRAND MONDE

Publiée le 02/02/2017

Prévue pour le printemps 2017, la facturation individuelle ne concernera finalement que peu d’immeubles collectifs.


Nouvelle bête noire des copropriétaires, la facturation individuelle des frais de chauffage souffrira de nombreuses exceptions. Un décret paru le 31 mai 2016 confirme l'obligation d’installer des compteurs d'énergie thermique dans les immeubles collectifs à compter du 31 mars 2017. Mais, il précise que cette disposition ne jouera que si elle est "techniquement possible".

En pratique, cette obligation qui vise les immeubles chauffés collectivement construits avant le 1er juin 2001, ne s’appliquera que si :
- l’individualisation permet de mesurer la chaleur consommée dans chaque local pris séparément.
- l’installation de cet équipement "n’entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage".

La majorité des copropriétés pourraient être exemptées

Les immeubles dont l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés en série (monotubes) sont techniquement exemptés. Dominant dans le parc des copropriétés, le système de chauffage classique - colonnes montantes partant de la chaufferie jusqu’aux radiateurs –pourrait donc échapper à cette mesure.

Par ailleurs, le décret prévoit des délais supplémentaires pour les bâtiments les moins énergivores. Ceux où la consommation est inférieure à 120 kWh/m² par an, ont, par exemple, jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité.

Au final, l’individualisation ne concernera qu’une minorité de copropriétés. C’est une nouvelle qui peut soulager certains propriétaires puisqu’ils devaient financer l’installation des compteurs individuels sans pouvoir répercuter ce coût sur les charges locatives.

 

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