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Comment transformer mon local professionnel en habitation ?

Publiée le 05/05/2018

La transformation d'un local professionnel en habitation est soumise à certaines formalités.

Le marché immobilier est tendu et certains propriétaires peuvent être tentés de transformer des locaux professionnels, par exemple des bureaux, en logement d’habitation. Cette démarche est possible à condition de vérifier différents points, notamment que les règles d’urbanismes locales ne s’opposent pas à ce projet de transformation.

Lorsque le local professionnel fait partie d'un immeuble en copropriété, il faut s’assurer que le règlement n'interdit pas le changement de destination du local. Le propriétaire devra ensuite obtenir l'accord de la copropriété en assemblée générale avant de démarrer les travaux de transformation. Ces travaux impliquent de raccorder, si ce n’est pas déjà le cas, les anciens bureaux aux réseaux divers : eau potable, électricité, téléphone. Si les travaux ont pour conséquence de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, un permis de construire est requis. Au cas où les travaux portent sur plus de 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire.

Le changement de destination d'un local professionnel en logement entraîne des modifications fiscales. La contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) est supprimée et l’impôt foncier est modifié avec la transformation de la taxe d’habitation. Calculée à partir de la valeur locative cadastrale (niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée), cette taxe n'est pas la même s'il s'agit d'une activité commerciale ou d'un logement.

Bon à savoir : dans les communes de plus de 200.000 habitants, une délibération peut autoriser, sur simple déclaration préalable, le changement d'affectation de bureaux en habitations pour une durée maximale de 15 ans. À l'issue de cette période, ces locaux pourront être de nouveau affectés à un usage autre que l'habitation.

Stéphane Roume

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