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Propriétaire, vous devez repérer l’amiante avant d’effectuer des travaux !

Publiée le 04/09/2018

Depuis plus de vingt ans, l’amiante, ce matériau minéral à la toxicité reconnue, ne cesse d’être traqué pour éradication autant dans les bâtiments publics que privés.

Un matériau mortifère.

Et la législation s'est régulièrement durcie à cet égard avec, notamment, l’obligation d’un diagnostic spécifique lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Et non sans raison puisque l’Association nationale de défense des victimes de l'amianteestime que près de 3000 personnes décèdent en France chaque année pour avoir été en contact, d’une façon ou d’une autre, avec le produit incriminé. Et certaines études indiquent que ce chiffre devrait augmenter dans les décennies à venir.

Votre logement contient-il de l’amiante ?

A priori, ne sont concernées que les habitations dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date à laquelle le matériau toxique a été formellement interdit d’utilisation par le législateur français. Ce qui implique un grand nombre de logements d’autant que, si leurs occupants n’ont pas déménagé depuis 2002, année à partir de laquelle le diagnostic amiante est devenu obligatoire, ils ne peuvent savoir si leur bâtiment en comporte ou non.

Le repérage de l’amiante avant travaux désormais obligatoire.

C’est pour pallier ce danger potentiel que les pouvoirs publics ont rendu obligatoire le diagnostic Amiante avant travaux dans la loi Travail de 2016 qui contraint dorénavant tout propriétaire, particulier ou non, qui souhaite faire rénover son bien immobilier, à entreprendre un repérage de l’amiante, dont le résultat devra être communiqué à l’entreprise chargée des travaux, sous peine d’engager lourdement sa responsabilité. Évidemment, à l’instar de tous les autres diagnostics imposés, celui-ci doit être exécuté par un diagnostiqueur dûment habilité et certifié par un organisme accrédité.

Stèphane Roume

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